Quel organisme contrôle les gîtes et les chambres d’hôtes ?

Au nombre des activités lucratives en France et dans la plupart des régions ouvertes au tourisme figure en bonne place la location des chambres au domicile de l’habitant. En tant qu’activité génératrice de revenus, il est important pour le client tout comme pour le promoteur du service de se tenir informé du cadre institutionnel qui la régit. Ceci dans le but d’avoir une connaissance plus précise des obligations de chacune des parties prenantes au contrat de location et d’avoir une idée fixe sur les organismes auprès desquels se référer en cas de non-respect des clauses prévues par la loi. Nous vous proposons donc de lire cet article pour découvrir cette filière majeure du tourisme national. Nous prendrons majoritairement des exemples tirés du contexte français.

Quelles sont les obligations du promoteur des chambres d’hôtes ?

Opter pour le service des chambres d’hôtes, c’est fait le choix d’une relation qui va bien au-delà de la relation client-fournisseur de services. En effet, comme la définit le code français du tourisme, la chambre d’hôte est une location au domicile de l’habitant. Ceci implique que le promoteur du service doit résider dans le même cadre que les touristes qui optent pour ses services (ce qui n’est pas forcément le cas des autres établissements accueillant les touristes). La relation s’établit sur deux plans différents. Un plan matériel et un plan relationnel.

L’aspect matériel s’inscrit dans la location même du bâtiment pour une période préalablement définie. Le bâtiment doit être équipé du mobilier nécessaire pour le repos de l’hôte, de toilettes et des autres. L’aspect relationnel lui se découvre beaucoup plus à travers les services que propose le promoteur à ses clients. Il s’agit notamment de la table d’hôtes (le tarif de la location induit un repas journalier que le promoteur doit impérativement insérer dans son programme d’activités.). À cela s’ajoute l’atmosphère qu’il doit créer pour permettre à l’« étranger » de s’intégrer beaucoup plus aisément a la manière de vivre de cette région qu’il découvre.

Cet état de choses lui permet de profiter d’une atmosphère assez conviviale qui l’incitera sans doute à revenir pour de prochaines expériences. Généralement tenue par les familles intervenant dans la filière agricole, l’activité s’est étendue et dans le rang des populations rurales de différentes professions. Outre les services de chambres e tables, plusieurs autres activités sont inscrites au programme. Il s’agit généralement de découverte touristique et aussi en fonction des installations de la maison, il peut y avoir la pratique de disciplines sportive variées. En somme, dans un gite, le client vit une expérience axée beaucoup plus sur un rapport humain même s’il doit en fin de séjour régler sa facture.

Quelles sont les normes qui régissent les chambres d’hôtes ?

Peuvent exercer dans le domaine de la location des chambres d’hôtes les personnes disposant d’une concession privée en milieu rural. Ceux-ci peuvent au besoin faire recours à un personnel pour s’occuper de l’entretien des chambres et le nettoyage, mais doivent s’assurer du bon accueil des visiteurs (pour témoigner du caractère personnel de l’activité). La limite de logement destiné a la location est de six au maximum avec 15 visiteurs au plus sur une même période. En effet, lorsque le nombre de logements à louer excède six, l’établissement change de statut et est traite au même titre que ceux recevant un grand public. La taille du logement est de 9 mètres carrés minimum selon le code du tourisme. Dans certaines régions, cette dimension peut varier.

Les chambres d’hôtes sont également soumises au paiement de taxes et impositions fiscales qui sont fonction de certaines caractéristiques de l’établissement. Contrairement aux complexes hôteliers et aux restaurants qui sont classes suivant les étoiles, les gîtes eux sont classes en termes d’épis. Le nombre d’épis prend en compte la taille du bâtiment, la présence des salles de bains et sanitaires (individuels ou collectifs). Vous pouvez en trouver dans certaines régions du territoire national des gîtes de 1 à 4 épis. Le promoteur a pour obligation de communiquer autour des principales règles régissant l’accueil. Il peut au besoin afficher le règlement et se doit de le respecter à la rigueur. Le principe premier reste et demeure l’obligation du client de régler dès son arrivée. Il s’agira ensuite de discuter entre parties prenantes sur les différentes règles qui tiendront lieu pour permettre un bon départ. Préciser dès l’entame les conditions relatives aux animaux de compagnie et autres pour éviter des accrochages à la suite.

Quelques organes chargés du contrôle et du suivi de l’activité en France

Avant de s’installer, le promoteur a le devoir de faire une déclaration au niveau des services municipaux de son lieu de résidence. Celle-ci devra contenir les informations relatives à l’identité du promoteur, les coordonnées du domicile, le nombre de chambres dont il dispose, leurs contenances respectives ainsi que les périodes de locations qu’il souhaite exploiter.il devra ensuite faire une immatriculation au régime du commerce et des sociétés (RCS). Il lui faudra ensuite penser à l’affiliation à la Sécurité sociale et aux formalités relatives à la fiscalité. Une fois toutes ces précautions prises en compte, vous disposez des pleins droits pour vous installer. Les chambres d’hôtes sont sous la tutelle de « Office du Tourisme. En fonction des différentes régions du territoire national, plusieurs autres organes et associations peuvent intervenir dans la chaîne de contrôle et de suivi de la qualité des prestations.

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