Louer un mobil home sur une longue durée : quelle est la législation ?

Quand s’approchent les grandes vacances, on est souvent enthousiaste à l’idée de visiter des lieux historiques, de surfer, de se prélasser tranquillement au bord de la piscine ou à la plage, de goûter des mets d’autres régions, de faire des balades et randonnées spéciaux, et de faire beaucoup de nouvelles choses. Mais Pour faire toutes ces choses, il faut bien loger quelque part. L’option de vacances qui se généralise ces dernières années, c’est le camping. Les campings sont pris d’assaut, à cause de leur rapprochement à la nature. Mais beaucoup de vacanciers choisissent de venir en camping, à cause des modes d’hébergement. La plupart des campings disposent d’espace locatif bien fourni, composé d’emplacements pour tentes camping-car, caravaning, mais aussi de mobil homes. Ces derniers sont très appréciés, généralement à cause de leur grand confort, et de toutes les possibilités qui en découlent. Mais la location de mobil home longue durée demandes des dispositions. Quelle est donc la législation en la matière ?

Qu’est-ce qu’un mobil home ?

Avant tout, il faudrait que nous soyons tous sur la même longueur d’onde. Nous devons donc savoir ce que c’est qu’un mobil home. Le mobil home est une résidence mobile de loisir. C’est un véhicule (terrestre) qu’on peut habiter, et qui est destiné à une occupation généralement saisonnière et temporaire à usage de loisir. Ces véhicules conservent leurs facultés de mobilité, ce qui leur permet d’être déplacés. Mais il faut dire que le code de la route interdit de faire circuler ces véhicules. Les mobil homes ne sont pas à confondre avec les HLL (Habitations Légères de Loisirs) sans fondations, les chalets, les bungalows, ou encore les caravanes.

Décret de législation des mobil-homes

C’est le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007 qui est pris pour appliquer l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005, qui légifère les mobil homes en République de France. Cette ordonnance est relative au permis de conduire et aux autorisations d’urbanisme. C’est pour cela qu’il faudrait savoir où mettre son mobil home pour ne pas avoir de problème avec la loi.

Où mettre son mobil home ?

En ce qui concerne l’implantation d’un mobil home, la loi définit de façon stricte, le cadre de son implantation. Ainsi donc, les mobil homes peuvent trouver place dans les parcs résidentiels de loisirs, dans les villages de vacances qui sont classés en hébergement léger, et dans les campings. C’est peut-être pour cela que beaucoup de personnes choisissent les campings pour leurs vacances. En dehors de ces lieux, il n’est pas admis d’installer un mobil home. Sinon, c’est le droit commun qui s’applique immédiatement.

Comment implanter un mobil home ?

Tout mobil home doit garder ses roues, sinon il ne sera plus considéré comme résidence mobile. Il doit être stabilisé avec des cales et des vérins. Le mobil home ne peut pas être fixé comme un chalet, ou avoir une terrasse en béton ou une véranda ou n’importe quel autre aménagement dans le sol. Le mobil home doit être déplaçable à tout instant.

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